Communiqué de presse de Marine Le Pen et du Groupe Rassemblement National à l’Assemblée nationale.
Le 25 janvier 2024
Loi immigration : la censure du Conseil Constitutionnel donne raison au Rassemblement National
La décision du Conseil Constitutionnel de censurer une très large partie du texte du gouvernement voté en décembre dernier par l’Assemblée nationale illustre la vacuité de la politique française sur l’immigration depuis des décennies en particulier celle du gouvernement d’Emmanuel Macron mise en œuvre par son ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
La très large censure de plus d’un tiers des articles considéré comme « cavaliers législatifs », est d’une part contraire à l’esprit de la Ve République puisque le Conseil Constitutionnel a une lecture extrêmement restrictive du droit d’amendement, et d’autre part une illustration de l’amateurisme et de la mystification du gouvernement.
Amateurisme par l’intégration dans la version finale du texte de mesures qu’ils savaient contraires à la Constitution.
Mystification, car le gouvernement avait présenté le texte comme une réponse à la submersion migratoire. Or la décision du Conseil Constitutionnel de considérer de nombreux articles comme n’ayant pas de lien avec le texte, souligne que le texte initial avait omis un grand nombre de sujets pourtant cruciaux pour répondre à la question migratoire. La censure du délit de séjour irrégulier en est la parfaite illustration.
La censure de plusieurs articles ou parties d’articles sur le fond souligne de son côté que la rédaction en vigueur de la Constitution ainsi que la jurisprudence actuelle, ne permettent pas de protéger les Français de l’immigration incontrôlée dont les conséquences se font sentir dans tous les domaines à commencer par le domaine sécuritaire.
Les Français vont donc continuer à subir la folie migratoire qui fait tant de mal à la France, à laquelle les quelques mesures restant dans le texte ne changeront rien ; plus grave, cette décision à l’heure où de nombreux pays européens durcissent leur législation, va faire de la France un pays encore plus attractif pour les migrants.
Cette très large censure, de fond et de forme, souligne que seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires qui touchent de plein fouet notre pays.
La réforme constitutionnelle présentée par Marine Le Pen, qui sera soumise au vote du peuple souverain dans les premiers mois de son arrivée au pouvoir, permettra que la France puisse reprendre pleinement la main sur sa politique migratoire et que le contrôle de l’immigration soit enfin au centre des politiques publiques.
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