👉 Le démarchage téléphonique intempestif ou abusif est une véritable plaie ! Tous les jours ou presque chacun d’entre nous en fait les frais !
Ce jeudi 6 mars, j’ai voté POUR la proposition de loi « pour un démarchage téléphonique consenti », qui vise à interdire la plupart des appels commerciaux non sollicités. Une exception est prévue pour les entreprises vendant à domicile des denrées alimentaires.
👉 Dans son article 1er, le texte « interdit de démarcher téléphoniquement »,directement ou indirectement, « un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à faire l’objet de prospections commerciales » par téléphone. « Concrètement, nous ne pourrons plus être appelés par des entreprises qui nous sont parfaitement inconnues ».
Dans la version votée à l’Assemblée, le dispositif doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Les contrevenants seront passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
Nicolas Dragon
Député de l’Aisne
Conseiller municipal de Laon
Rassemblement National
No Comments