👉 Conseil municipal de Laon 🇫🇷 du lundi 2 octobre 2023
Je suis intervenu sur plusieurs points de l’ordre du jour qui en comptait 26 :
- sur les énergies renouvelables, j’ai dénoncé l’implantation scandaleuse en très grand nombre des éoliennes autour de la ville de Laon c’est à dire dans nos villages voisins, ville de Laon qui fort heureusement est protégée sur son territoire communal en raison du contexte historique de son patrimoine, j’ai rappelé que l’implantation possible de panneaux photovoltaïques à proximité de la Rotonde sncf (classée monument historique) serait une aberration.
- sur la subvention de 56 000 euros pour Coallia, bien que j’ai rappelé les efforts faits par les uns et les autres pour les plus démunis, j’ai clairement dit que la pauvreté était en très forte augmentation d’une façon générale dans notre pays et plus localement à Laon, qu’elle frappait notamment nos jeunes et que nous devions avoir un droit de regard sur les actions de Coallia en raison du montant de la subvention et des résultats que Coallia peut donner. C’est ainsi que j’ai été très surpris que l’hiver dernier un jeune de 19 ans a qui j’ai pu venir en aide, a pu passer dans les rues de notre ville, 4 nuits de suite par grand froid. Nous devons être attentifs sur l’aide apportée aux plus démunis, des « loupés » peuvent être lourds de conséquences parfois.
- Sur le forfait communal pour l’établissement d’enseignement de la Providence, j’ai défendu le principe de l’enseignement libre sous contrat, indiqué à mon collègue de l’opposition que son idéologie de gauche n’avait pas sa place dans l’Éducation tout en rappelant les manifestations monstres de 1984 en faveur de l’école libre. La Providence de Laon reçoit beaucoup d’élèves de toutes les catégories sociales, à la dernière rentrée de septembre, j’ai rappelé mon attachement à l’école publique mais aussi privée puisque nous sommes dans un pays libre !
- sur la délibération 18 et la tarification d’occupation de la Halle de Marché, j’ai indiqué les choses suivantes à Mme Letot :
- « On aimerait connaître le règlement du marché, dont on vous a autorisé la préparation par délibération le 3 juillet dernier lors de notre précédent conseil municipal ?
La tarification présentée ici parle de location – le terme n’est pas approprié car il ne s’agit pas d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine public qui n’est autre qu’une AOT par principe précaire et révocable à renouveler tous les ans. Il faudrait utiliser le terme redevance ou droit de place conformément à la législation en vigueur en matière de commerce car le terme location prête manifestement à confusion pour les attributaires, qui pourraient penser bénéficier d’un bail commercial et en conséquence ils pourraient investir dans du matériel très coûteux pour une durée d’amortissement incompatible avec la durée d’autorisation d’occupation du domaine public.
Quid par exemple de leur situation en cas de changement de majorité municipale ou de tout évènement de nature à porter préjudice à leurs activités ?
Ensuite, l’appel à candidatures pour occuper les loges et les stands bénéficie d’une procédure plus souple que la commande publique, néanmoins pour la sécurité juridique des commerçants il est important de faire un appel à candidature pour l’ensemble des loges et des stands, de dresser une liste chronologique des réponses et de donner les critères de sélection si la liste est supérieure au nombre de places disponibles. Ce qui est la moindre des choses afin que tout soit transparent et que vous ne soyez accusé ultérieurement de clientélisme.
En fait pour résumer vous ne deviez pas aller chercher ou démarcher un commerçant mais juste faire la publicité de votre halle auprès d’eux, c’est bien le commerçant en question possiblement intéressé qui devait demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public le tout en fournissant toutes les pièces justificatives réglementaires. »
👉 J’ai indiqué à Mme Letot que si j’étais commerçant et candidat à un stand dans la halle de marché, en l’état actuel je ne signerais pas !
👉 Enfin, j’ai indiqué à Monsieur le Maire de Laon qu’il devait cesser de citer les noms et prénoms d’un administré – par ailleurs pas présent dans la salle – que rien ne l’autorisait à le faire et encore moins de m’y mêler personnellement. C’est une chose récurrente qui revient très souvent dans nos débats.
En fait, c’est simple, la prochaine fois, si ça recommence, des moyens de Droit seront mis en œuvre pour faire cesser ce qui apparaît comme un trouble dans les débats d’une part et met en cause une partie qui ne peut pas se défendre d’autre part. La partie citée absente de la salle, ne pourrait de toute façon pas pouvoir prendre la parole !
👉 C’est donc la dernière fois que je serais mêlé à cet état de fait par le biais des déclarations du Maire ! Ce n’est pas une menace mais bien un avertissement et il n’y en aura pas d’autres !
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