Madame, Monsieur,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Depuis le début de l’année, les prix des carburants, du gaz et de l’électricité flambent. Cette tendance, qui s’est installée dans la durée depuis plusieurs années, avait simplement été perturbée par la crise sanitaire et économique des 18 derniers mois, plus particulièrement par les confinements successifs.
Ces flambées des prix de l’énergie participent évidemment à la perte continue de pouvoir d’achat de tous les Français. Ce samedi 25 septembre, des actions visant à informer nos concitoyens sont prévues dans le département par notre mouvement.
👉 Le coût des carburants, c’est d’abord le coût des taxes
• Depuis le début de l’année, c’est une véritable flambée des prix qui sévit dans les stations- service. Des prix jamais vu depuis deux ans. Mais inutile de remonter aussi loin. Au 1er janvier 2021, les prix à la pompe étaient bien moins chers qu’aujourd’hui : 1,28 euro par litre pour le diesel, 1,37 euro par litre pour le SP95 (chiffres de la Direction générale de l’énergie et du climat).
Cette hausse résulte en partie de la montée du prix du baril de pétrole et de la reprise économique mondiale. Mais au final, elle profite surtout aux caisses de l’État, sachant que la fiscalité sur les carburants pèse… plus lourd que le prix du carburant lui-même !
• Ainsi, environ 60% du montant que nous payons à la station-essence est directement ponctionné par l’État. En d’autres termes, c’est l’État davantage que le marché (prix de la matière première, raffinage, acheminement, distribution réunis) qui est responsable du prix du carburant.
• En France, la TICPE (Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, ex-TIPP) et la TVA sont les deux taxes qui s’appliquent aux carburants. Manifestation parmi d’autres de la folie fiscale de nos gouvernants, la TVA sur les carburants a la particularité de s’appliquer aussi sur le montant de la TICPE : ce qui conduit à faire aux 40 millions de Français automobilistes et motards une taxe sur une taxe à chaque passage à la pompe.
• Une solution serait de rendre plus cohérente, plus simple et plus juste la taxation des carburants en supprimant la TVA sur le montant de la TICPE, c’est-à-dire la taxe sur la taxe. Cette mesure a fait l’objet d’une proposition de loi de Marine Le Pen et des députés RN à l’Assemblée nationale, elle a également été défendue par des professeurs de la Paris School of Business (ex-Ecole Supérieure de Gestion) ou encore par l’association UFC-Que choisir.
👉 Gaz et électricité : les consommateurs victimes des taxes et des lubies idéologiques
• Alors que les tarifs de l’électricité ont déjà bondi de plus de 50% au cours de ces dix dernières années, d’autres devraient suivre. Même inflation du côté du gaz : depuis le 1er janvier 2019, les tarifs réglementés de gaz d’Engie ont crû de 15,8% (hors-taxe). Les foyers qui se chauffent au gaz verront les prix bondir de 9% en septembre.
• Ainsi, les quatre taxes qui pèsent sur le prix de l’électricité atteignent 35% du prix total. Il ne représentaient que 26% en 2010.
• La Contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui est la plus importante taxe (15,3%) a augmenté de 650% depuis 2002. Elle finance en particulier les surcoûts engendrés par l’obligation d’achat des produits d’énergie renouvelable pesant sur EDF et sur les entreprises locales de distribution ou encore les politiques de soutien au développement de sources de productions vertes.
• Or, selon la Cour des comptes, cette politique de soutien aux énergies renouvelables coûte extrêmement cher : les seuls contrats pour l’électricité photovoltaïque auront pesé plus de 38 milliards pour 0,7% de la production électrique, et les contrats pour l’éolien auront coûté en 20 ans plus de 40 milliards pour 2% de cette même production. Soit beaucoup plus que les sommes qu’EDF consacre aux travaux nécessaires pour prolonger la durée de vie des centrales nucléaires qui produisent 75% de notre électricité.
• A la CSPE s’ajoute la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) qui sera harmonisée à la hausse en 2023, la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) qui finance l’assurance- vieillesse des professionnels d’EDF, de ses filiales, d’Enedis, d’Engie et de GRDF, et enfin la TVA qui présente la particularité absurde d’être assise sur le prix hors taxe, mais aussi sur la CSPE et la TCFE (à nouveau une taxe sur la taxe).
Ainsi, le citoyen-consommateur-contribuable français est avant tout victime de choix politiques faisant payer des lubies idéologiques et politiquement correct à coups de hausses d’impôts ayant pour conséquence une flambée du coût de l’énergie. Alors que les Français ont bénéficié durant des décennies d’une énergie bon marché et parmi les plus propres du monde grâce au choix stratégique du nucléaire, ils paient depuis plusieurs années les choix hasardeux de leurs dirigeants par une érosion continue de leur pouvoir d’achat.
Nicolas DRAGON
Rassemblement National de l’Aisne 06.61.70.13.56
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