👉 Aux habitants de Bourg et Comin
Bourcominois et Bourcominoises, chers habitants, saviez-vous que Monsieur le Maire Michel Duval a récemment présenté et fait voter à son conseil municipal, une délibération lui donnant l’autorisation de représenter la commune auprès du Tribunal administratif, afin de plaider contre l’exécution d’une OQTF d’un habitant sur votre commune ?
QU’EST-CE QU’UNE OQTF ?
Une OQTF, est l’obligation de quitter le territoire français, mesure administrative délivrée par la préfecture, ayant pour objectif d’expulser une personne du sol national.
Celle-ci est appliquée à une personne de nationalité étrangère pour :
- Entrée ou séjour irrégulier en France
- Titre de séjour retiré, refusé ou non renouvelé
- Représentation d’une menace pour l’ordre public
- Séjour en France sans autorisation de travail
- Refus de s’intégrer, d’apprendre la langue française…
Un Maire, en sa qualité d’officier de police associée à ce mandat, ne peut impliquer le conseil municipal qui n’a aucune compétence en la matière sur ce genre de sujet et doit agir sur la base de ses pouvoirs de police propres, rendant donc cette délibération illégale.
Face à cet état de fait, le député Nicolas Dragon s’est saisi des services de contrôle de légalité de la Préfecture. Depuis la décision de déclarer cette délibération a été invalidée !
Cependant par volonté idéologique ou politique, Monsieur le Maire souhaite présenter de nouveau une délibération à son conseil municipal, dans le même but d’entraver l’application de
cette OQTF.
Le député Nicolas Dragon, ayant à coeur le respect de la loi et de la légalité, condamne cette tentative d’empêcher l’application d’une décision administrative préfectorale de la part d’un élu, dont un parti pris est constatable et qui use et outrepasse ses fonctions pour défendre une politique d’immigration irrégulière massive sur le sol français qui coûte chaque année des milliards, dont 1,2 milliards rien qu’au titre de l’Aide médicale d’Etat (AME) aux citoyens !
« IL FAUT RESTREINDRE L’IMMIGRATION DANS NOTRE PAYS :
C’EST CE QUE SOUHAITE UNE MAJORITÉ DES FRANÇAIS »
Jordan Bardella
« 90% DES OQTF, QUI VISENT À EXPULSER DE FRANCE LES CLANDESTINS, NE SONT PAS EXÉCUTÉES » Marine Le Pen

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