Rentrée politique de Marine Le Pen

👉 Après le séminaire de rentrée samedi pour préparer la rentrée parlementaire et le budget 2027, j’ai assisté, en tant que député de l’Aisne, avec mes collègues, à l’important discours de rentrée politique de notre candidate Marine Le Pen à Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais. La salle était pleine à craquer !

La question du pouvoir d’achat et du logement est une priorité nationale :

🇫🇷 Rentrée politique de Marine Le Pen

• Depuis Hénin-Beaumont, Marine Le Pen a rappelé son engagement au seul service des Français et de notre pays : « Je fais le serment devant vous de tout donner, d’engager toutes mes forces et mon énergie au service du succès de nos idées et de conduire les patriotes de France que vous êtes à la victoire ».
• Cette élection présidentielle n’est pas une présidentielle comme les autres : elle est celle qui peut mettre un terme à des décennies de déclin et mettre la France sur les voies de sa Renaissance.
• Marine Le Pen appelle tous les Français à la rejoindre, avec Jordan Bardella, et à participer à cette campagne victorieuse. « Il n’y a pas de petite tâche, pas d’effort qui ne soit déployé pour rien ».
• Le premier rendez-vous de ce rassemblement, c’est le 25 octobre à Orléans pour le grand meeting présidentiel de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, le grand meeting pour la renaissance de la France.

🙏 Premier mot au pouvoir d’achat et à la bataille sociale

• Alors que les prix des carburants atteignent des records historiques (+41 % en un an pour le diesel), il est important de rappeler l’antériorité de Marine Le Pen sur ce sujet.
• En septembre 2021, Marine Le Pen fut la seule candidate à mettre la question du pouvoir d’achat des Français au cœur de la campagne.
• Notre proposition est connue : nous voulons baisser massivement les prix des carburants grâce à une baisse de la TVA de 20 à 5,5 % sur toutes les énergies et à une suspension des taxes Macron en période de crise.
• Cette action, cette ambition pour le pouvoir d’achat et le bien-vivre des Français, c’est la bataille sociale que nous comptons mener. Marine Le Pen rappelle que nous n’avons pas à rougir de cette ambition pour le progrès et la solidarité envers nos compatriotes. Que nos adversaires nous accusent tantôt d’être des « socialistes », tantôt de ne pas partager leur haine viscérale envers ceux qui réussissent, indique que nous sommes au bon endroit.
• La première des justices que doit la Nation à ses membres : la priorité nationale. « Avec nous, les Français, quelles que soient leur couleur de peau ou leur religion, leur origine ou leur résidence, quelles que soient leur région ou leur condition sociale, seront prioritaires chez eux ». « Avec la fierté d’être français, nous reconnaîtrons à chacun de nos compatriotes un privilège de l’être ».

🏡 Le logement, préoccupation majeure

• Marine Le Pen a présenté, à l’occasion de son premier discours de la campagne présidentielle, l’un des grands chantiers de son quinquennat : le logement.
• En commençant sa campagne présidentielle sur ce sujet si essentiel du logement, Marine Le Pen répond aux inquiétudes et aux espoirs du quotidien des Français. « C’est un sujet majeur pour vous, c’est donc un sujet majeur pour moi ».
• Le logement, c’est « la préoccupation première des jeunes qui veulent quitter leurs parents pour s’installer ensemble, celle du couple qui décide d’avoir des enfants, celle des 30 % de jeunes qui ont déjà renoncé à un emploi par impossibilité de trouver un logement, celle d’un salarié qui trouve un emploi mais si loin de chez lui ou encore celle du retraité qui repart vivre dans sa région natale ».
• Ce grand chantier du quinquennat reposera sur trois axes : libérer la construction, valoriser le parc existant, encourager et protéger la propriété. (Cf. « Argu » sur le logement pour le détail des propositions).
• Objectif : la fin de l’habitat indigne, le rééquilibrage du marché locatif, l’amélioration des logements existants, la relance massive de la construction de logements, la protection de la propriété contre les squats et les occupations illicites, l’accession pour le plus grand nombre à la propriété et l’accès au logement social.

AXE 1 : LIBÉRER LA CONSTRUCTION

🗂️ Mesure : Mettre un terme à l’ivresse normative grâce à un choc de simplification normative (ordonnances et décrets de libération de la vie économique)

Dénonciation de la réglementation environnementale (RE 2020) mise en place par Édouard Philippe, suppression du ZAN (zéro artificialisation nette) : toutes ces normes ont engendré un ralentissement du marché de la construction et un surcoût des mises en construction.

Quelques chiffres

• Les autorisations d’urbanisme ont chuté de 45 % depuis 2017.
• Les ventes de logements neufs aux particuliers sont retombées à environ 240 000, soit leur niveau de 1992 – contre 450 000 logements neufs attendus.

L’exemple de la RE 2020

• Édouard Philippe a conçu en 2020 une réglementation qui est l’une des plus kafkaïennes de l’histoire. En résumé : elle est la norme qui fixe les exigences énergétiques et environnementales applicables aux bâtiments neufs en France.
• Elle ajoute des études, de l’ingénierie et des contraintes de conception. Certaines opérations deviennent non viables, particulièrement dans les zones où le prix de vente possible des logements est faible. Le promoteur ne peut pas toujours répercuter le surcoût sur l’acheteur.
• Au moment de son adoption et des nouvelles versions (4 entre 2020 et 2026), le gouvernement a lui-même reconnu qu’elle entraînerait des surcoûts de l’ordre de 3 à 5 % puis de 5 à 8 % entre 2024 et 2030.
• Le rapport Rivaton remis au ministère du Développement durable estimait que 211 000 logements pourraient ne pas être construits entre 2022 et 2035 en raison de cette nouvelle réglementation.

🏗️ Mesure : Utiliser le foncier disponible de l’État, des collectivités et des grandes entreprises publiques.

Concrètement, le foncier public sera mis à disposition des constructeurs et, en contrepartie, ils bâtiront de nouveaux appartements avec l’exigence qu’ils soient à loyer modéré. Le foncier sera mis à disposition suivant le principe du bail emphytéotique. L’État régulateur doit être un État bâtisseur.

Quelques chiffres

• Le patrimoine immobilier de l’État représente près de 96 millions de mètres carrés et plus de 31 000 terrains, sans compter le foncier détenu par certains groupes publics, comme la SNCF.
• La France est l’un des premiers propriétaires fonciers d’Europe.

Précisions sur le bail emphytéotique

• Le bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée qui donne au locataire des droits beaucoup plus importants qu’un bail classique. Il est conclu en France pour une durée maximale de 99 ans.
• Le principe est simple : le propriétaire, donc l’État ou la collectivité, conserve la propriété du terrain ou de l’immeuble, mais il en confie quasiment toute la maîtrise économique au preneur pendant plusieurs décennies.
• Concrètement : une commune possède un terrain mais ne veut pas le vendre. Elle peut conclure avec une entreprise, par exemple, un bail emphytéotique de 60 ans. L’entreprise peut alors construire un bâtiment sur le terrain, l’exploiter, le louer, investir dans le bien, etc.
• Quel intérêt pour l’investisseur ? Il bénéficie d’un terrain pendant une durée suffisamment longue pour amortir son investissement, et il bénéficiera du foncier à un prix avantageux.
• Quel intérêt pour la collectivité ? Obtenir de nouveaux logements rapidement, à moindres frais, et permettre la mise à disposition d’appartements à loyer modéré pour les Français. À la fin du bail, la collectivité récupère son terrain avec les améliorations et constructions réalisées.

Est-ce une privatisation similaire à la privatisation des autoroutes ?

• Ce qu’on propose est littéralement l’exact opposé de ce qui a été fait avec les autoroutes. Dans un cas, les Français sont spoliés des sociétés concessionnaires qu’ils avaient financées et qui, en plus d’être sorties du patrimoine public, leur coûtent de plus en plus cher via les péages. L’État a fait tout ceci pour avoir du cash rapide au bénéfice d’acteurs privés au détriment de tous les Français.
• Concernant ce qu’on veut faire avec le foncier de l’État, on se contente de mettre à disposition, pour une durée déterminée et dans un but très précisément encadré, un terrain pour réaliser une opération qui bénéficiera à des millions de Français et, à la fin du bail, permettra à l’État d’accroître son patrimoine.

🇫🇷 Mesure : Rendre la liberté aux maires en matière de construction de logements sociaux et abroger les contraintes et amendes infligées aux communes – y compris si elles n’ont plus de foncier disponible.

Rappel des règles actuelles

• Les communes concernées par la loi SRU comptent au moins 3 500 habitants (ou 1 500 habitants dans l’unité urbaine de Paris). Elles doivent appartenir à une communauté d’agglomération ou à un EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Cette agglomération ou cet EPCI doit comprendre au moins une commune de plus de 15 000 habitants.
• La règle actuelle impose un quota de 25 % de logements sociaux parmi les résidences principales. L’objectif est ramené à 20 % dans certains territoires où la demande de logement social est moins forte.
• Aujourd’hui, 121 communes sont exemptées car une grande partie de leur territoire est inconstructible, particulièrement isolée ou faiblement attractive.

Est-ce s’opposer au logement social ?

• Évidemment que non. Nous sommes attachés à ce devoir de solidarité envers nos compatriotes les plus modestes et les plus dans le besoin. Nous portons l’ambition, avec l’instauration de la priorité nationale, d’une politique du logement social plus favorable à nos concitoyens.
• L’abrogation des contraintes et des amendes infligées aux communes maintient, par ailleurs, les obligations inscrites dans les PLU et PLUiH – qui peuvent imposer un quota minimal de logements sociaux dans les nouvelles constructions collectives.

AXE 2 : VALORISER LE PARC EXISTANT

🗂️ Mesure : Supprimer les contraintes basées sur le DPE, qui restera un simple élément indicatif.

Quelques chiffres

• L’offre locative a diminué jusqu’à 50 % dans certaines grandes métropoles au cours des 15 dernières années.
• Selon les communes, les contraintes liées au DPE conduiraient au retrait de 20 à 50 % de l’offre locative.
• Il existe des défaillances de diagnostic : à l’été 2024, 30 % des logements pourtant classés A se seraient révélés être des « bouilloires thermiques ».
• Les audits énergétiques obligatoires coûtent entre 500 et 1 500 euros, tandis que les plans pluriannuels de travaux peuvent atteindre 10 000 euros par copropriété avant même la réalisation du moindre chantier.

Est-ce un renoncement face au mal-logement, aux passoires thermiques ?

• Absolument pas. Les DPE aboutissent à la sortie du marché de l’immobilier de centaines de milliers de logements. Le 1er janvier 2028, ce serait plus d’un million de logements supplémentaires qui sortiraient à leur tour au moment où la crise du logement est historique.
• Vraie question : quel pays peut décider de mettre à la poubelle une partie de son parc immobilier ? Quel pays peut raréfier artificiellement l’offre de logements et ainsi préparer une nouvelle flambée des loyers ?
• Personne ne peut accuser le Rassemblement National de ne pas se soucier de la situation du mal-logement : le « permis de louer » – allant de la simple déclaration à la visite préalable – a été mis en place dans les communes RN comme Beaucaire, Hénin-Beaumont, Perpignan, Hayange et Moissac.
• Enfin, la libération de la construction, l’incitation à la transformation des bureaux vacants en logements, la priorité nationale dans les logements sociaux et étudiants redonneront de l’oxygène au marché locatif et contribueront à inciter les propriétaires à être mieux-disants pour attirer les locataires.

🏗️ Mesure : Transformer les bureaux vacants en logements. Leur transformation pourrait permettre la création de logements, notamment à destination des étudiants. Nous changerons les règles comptables pour les propriétaires et, si cela ne suffit pas, nous assumerons d’en passer par la taxation des bureaux vacants.

Quelques chiffres

• La France compte 9 millions de mètres carrés de bureaux inutilisés. Cela représente un potentiel de 6 à 7 millions de mètres carrés habitables.
• Rien qu’en Île-de-France, on recense 6,5 millions de mètres carrés de bureaux vacants.

Comment se traduit concrètement cette incitation ?

• Ce que nous souhaitons faire, c’est modifier les règles comptables pour que le fait de posséder des bureaux vacants soit très pénalisant pour ceux qui les possèdent.
• Aujourd’hui, les sociétés qui possèdent des bureaux vacants préfèrent les conserver ainsi dans leur actif parce que leur valeur est répertoriée comme celle de bureaux utilisés (une valeur favorable). Le fait de les conserver leur permet de les utiliser comme collatéral pour emprunter de l’argent et financer d’autres opérations.
• Avec nous, la valeur comptable de ces bureaux vides sera fortement dépréciée pour tenir compte du fait qu’ils ne produisent aucune valeur économique. Au-delà du fait que cela dissuadera une première fois les propriétaires de les maintenir vacants, nous mettrons en place, si nécessaire, une taxe très dissuasive pour leur donner une raison supplémentaire de les convertir en logements et de les mettre sur le marché.

👷‍♂️ Mesure : Remplacer le dispositif « MaPrimeRénov’ » par le dispositif « 100 % Rénov’ », un prêt à taux zéro pour permettre à tous les ménages qui le souhaitent de réaliser des travaux de rénovation, d’électrification de leur chauffage et d’installer une climatisation.

Quelques chiffres

• « MaPrimeRénov’ » représente entre 3 et 3,5 Md€ de dépenses annuelles.
• Environ 10 % des dossiers étaient frauduleux en 2024 d’après l’Agence nationale de l’habitat. Plusieurs rapports de la Cour des comptes et du Sénat ont dénoncé les carences et effets d’aubaine frauduleux du dispositif.
• Dans le même temps, la France compte 4,2 millions de personnes mal-logées.

Cf. livret de présentation ci-dessous.

💶 Mesure : Abaisser de 30 à 15 ans la durée de détention pour bénéficier de l’exonération de plus-value lors de la vente d’un bien pour redonner de l’air au marché de l’immobilier.

En l’état, l’exonération totale de la plus-value ne s’applique que pour la vente de la résidence principale (résidence habituelle et effective au moment de la vente) et pour la résidence secondaire ou le logement locatif à partir de 30 ans de détention du bien.

Mesure : Instaurer la priorité nationale dans l’accès au logement social et au logement étudiant. Faciliter également les échanges et la mobilité dans le parc social lorsque la composition du foyer change. Exiger enfin que les bailleurs sociaux respectent et fassent respecter la tranquillité des locataires, notamment par l’expulsion des locataires ne respectant pas le règlement durant 3 ans.

Quelques chiffres

• Depuis la fin des années 1950, la part du logement dans le budget des ménages a été multipliée par 2,5. Elle représente désormais entre 25 % et 30 % des dépenses d’un foyer.
• 30 % des jeunes ont déjà renoncé à un emploi faute de pouvoir trouver un logement. Parallèlement, 19 % des entreprises signalent que des candidats ont déjà renoncé à un emploi en raison de l’absence de logement accessible.
• 17 % des Français environ vivent dans un logement social, alors que 70 % de la population y est éligible.
• Les étrangers ne représentent que 8 % de la population en France contre 15 % parmi les résidents en logement social.
• Le nombre de demandes de logement social en attente a explosé de 50 % en dix ans. 900 000 dossiers de demande sont toujours en attente.

Face aux attaques du bloc central et de l’extrême gauche

• Les logements sociaux ont été payés grâce aux efforts financiers de nos parents et de nos grands-parents ; il est intolérable que les Français soient écartés du bénéfice du logement à faible loyer.
• La priorité nationale n’est pas un acte négatif, mais un acte de justice élémentaire : il est moral et légal que les citoyens français aient davantage de droits en France que les autres.
• Personne ne remet en cause l’exclusivité du droit de vote accordée aux Français par la Constitution. Personne ne remet en cause l’exclusivité à l’embauche dans l’administration française réservée aux Français.
• Rappelons que la gauche a défendu la priorité nationale : le député socialiste Roger Salengro, membre du Front populaire, défendait en août 1931 une proposition de loi instaurant la priorité nationale à l’emploi.
• Rappelons également les propos rapportés du général de Gaulle dans « De Gaulle mon père », écrit par son fils Philippe : « La Constitution de 1958 que j’ai tant voulue, n’est-ce pas la primauté du citoyen », et d’ajouter : « Après tous les sacrifices que les Français ont subis, n’ont-ils pas le droit de se donner la préférence ? ».

AXE 3 : ENCOURAGER ET PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ

🏡 Mesure : Aller vers une société de propriétaires en facilitant l’accession à la propriété, en encourageant l’investissement immobilier et en facilitant la transmission.

Quelques chiffres

• Alors que 85 % des Français aspirent à devenir propriétaires, le taux de propriétaires en France est tombé à 57,2 %. Il recule pour la première fois depuis quarante ans.
• Emmanuelle Wargon, ministre du Logement d’Emmanuel Macron, déclarait en 2021 que la maison individuelle était un « non-sens écologique, économique et social ».

Comment faciliter l’accès à la propriété concrètement ?

• Notre politique de pouvoir d’achat, par la réduction des dépenses contraintes, va libérer des possibilités d’épargne, de constitution d’un apport et d’investissement pour les Français.
• En outre, nous proposons de réviser les critères d’accès au crédit, d’augmenter la durée maximale des crédits et de rendre obligatoire pour les banques la portabilité des crédits antérieurs souscrits à des taux plus favorables qu’aujourd’hui.
• Sur ce dernier point : la portabilité d’un crédit immobilier consiste à permettre à un emprunteur qui vend son logement de conserver son ancien prêt, notamment son ancien taux d’intérêt, pour financer l’achat d’un nouveau bien.
• Le mécanisme vise principalement à fluidifier le marché immobilier : certains propriétaires ayant emprunté à des taux très faibles hésitent aujourd’hui à vendre car ils perdraient leur ancien crédit et devraient en contracter un nouveau beaucoup plus cher.
• Nous demandons, par cette mesure, aux banques de remplir leur mission d’accompagnement et de soutien à la vie économique et immobilière.

🤝 Mesure : Ouvrir aux locataires de HLM l’accès à la propriété de leur logement en considérant les loyers versés comme une sorte d’apport pouvant être pris en compte lors de l’achat.

Quelques chiffres

• La vente de logements sociaux demeure limitée : à peine 12 000 logements sont vendus chaque année à leurs occupants.

⛔️ Mesure : Faire voter une loi contre le squat pour permettre aux propriétaires de retrouver la libre possession de leur bien.

Quelques chiffres

• Les travaux parlementaires ainsi que les travaux de l’Union nationale des propriétaires immobiliers estiment entre 6 000 et 7 000 le nombre d’occupations illicites (en 2022).
• L’essentiel des biens illégalement occupés est constitué d’appartements ou de maisons vacants (les résidences principales étaient beaucoup moins nombreuses).

Nicolas Dragon
Député de l’Aisne
Conseiller municipal de Laon
Groupe Rassemblement National

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